PERMIS D’EXPÉRIMENTER (Loi Essoc) - Menuiseries minimalistes d'exception

Le Gouvernement français a pris une initiative courageuse, celle de libérer l'innovation en bousculant quelque peu le code de la construction.

En clair, sous certaines conditions, ce projet de décret (voir ci-dessous), propose de remplacer une obligation de moyens par une obligation de résultats attestés pour des solutions innovantes.

Un peu d'adrénaline et de dépoussiérage qui vont faire du bien dans un univers engoncé dans son mille-feuille réglementaire.

Une bonne nouvelle pour les architectes et les entreprises innovantes comme HYLINE Building Systems.

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Décret d'application d'ordonnance